• CHARTE D’UTILISATION DU PORTAIL DE LA CGMP
• Compte portail
• Paramètres d’accès
• Services fournis
• Bonnes pratiques d’utilisation
• Suspension des prestations
• Désactivation du compte
• Modification ou complément à la charte

CHARTE D’UTILISATION DU PORTAIL DE LA CGMP

Le PORTAIL de la Caisse de Garantie des Marchés Publics, est destiné à mettre à la disposition des internautes, et principalement aux clients de la caisse et aux opérateurs souhaitant le devenir, un outil leur facilitant la communication avec ses services.

Le site Internet n’a pas de vocation commerciale. L’accès au site Internet est libre de droits.

La caisse et son représentant légal ne peuvent être tenus responsables, dans le cas de présentation ou de diffusion d’informations partiellement ou entièrement erronées.

Toute personne se connectant au portail s’engage à respecter les règles usuelles de bienséance et de respect d’autrui, et devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et les accepter sans réserve. Haut de page

Compte portail

Un compte portail est enregistré suite à une inscription en ligne, ou par sa création par les services de la Caisse, dans le cas des clients déjà répertoriés. Il est associé à la fois à une personne morale, et à une seule personne physique ayant été mandatée à la représenter dans le cadre de l’utilisation du portail de la caisse.

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Paramètres d’accès

L’utilisateur dispose d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, lui permettant d’accéder à un espace personnalisé et sécurisé. Ces paramètres ne doivent en aucun cas être communiqués, notamment via courrier électronique, téléphone ou SMS.

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Services fournis

Le portail permet d’introduire des demandes de création, extension ou renouvellement de lignes de crédit globale, de cautionnement simple, ou dans le cadre d’un accord globalisé (imputation sur ligne de crédit globale). Il permet également, au client ayant déjà contracté des crédits auprès de la CGMP, de consulter des informations liées à son compte (demandes, crédits, contre garanties, dettes,…).

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Bonnes pratiques d’utilisation

Pour tout changement relatif à la personne ayant été mandatée, il est recommandé au client de procéder à la modification du mot de passe ou d’en informer les services de la caisse.

Le Client est par ailleurs tenu de signaler à la Caisse, toute perte ou usage abusif des identifiants, et/ou des mots de passe.

Le Client est engagé par toute utilisation des paramètres d’accès qui lui sont attribués, il assume l’entière responsabilité des information communiquées, par le renseignement des formulaires de saisie et par le chargement de documents dont il certifie l’authenticité.

Il est également responsable de toutes tentatives d’action malveillante, de quelque nature que ce soit, et qui aurait été initiée à partir de son compte.

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Suspension des prestations

Pour préserver la sécurité et l’intégrité de ses systèmes informatiques, et pour exécuter les tâches de maintenance nécessaires à la bonne marche de ses solutions, la Caisse pourra suspendre l’exécution de tout ou partie des prestations.

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Désactivation du compte

Le compte Portail pourra être résilié dans le cas de la clôture de ses comptes par le client ou en cas de faillite ou de liquidation judiciaire du Client.

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Modification ou complément à la charte

La présente charte pourra être modifiée et/ou complétée en cas d’évolution et/ou de modifications des dispositions règlementaires, ou suite à l’évolution de la solution.

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